Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société [Nom de votre société], entreprise spécialisée dans les services informatiques, dont le siège social est situé 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [n° SIRET].

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société fournit des prestations informatiques : développement web, maintenance, assistance technique, solutions cloud, cybersécurité, et tout service lié au numérique.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Aucune condition contraire ne pourra être opposée à la société, sauf accord écrit.

3. Devis et commandes

Un devis détaillé est fourni avant toute prestation.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée après signature du devis ou validation écrite (email accepté).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (acompte, échéances, solde).
Sauf mention contraire, le règlement doit intervenir à 30 jours maximum après facturation.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Délai et réalisation des prestations

Les délais d’exécution sont indiqués sur le devis.
La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou si le client ne fournit pas les informations nécessaires.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations essentielles à la bonne réalisation de la prestation.
Il garantit la légalité des données transmises et reste seul responsable de leur contenu.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des créations (sites web, logiciels, documents, visuels, configurations, scripts, etc.) demeure la propriété de la société jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois payées, les droits d’utilisation ou de propriété sont transférés selon les termes prévus dans le devis.

8. Confidentialité

La société s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents communiqués par le client.
Cette obligation reste valable même après la fin de la relation contractuelle.

9. Responsabilité

La société est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions d’activité, ou dommages liés à l’utilisation ou l’installation inadéquate de solutions informatiques.
Le client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données, sauf si un contrat de maintenance spécifique le prévoit.

10. Maintenance et assistance

Toute intervention post-livraison (correction, modification, mise à jour, support) doit faire l’objet d’un devis ou d’un contrat de maintenance sauf si elle est incluse dans la prestation initiale.

11. Sous-traitance

La société peut faire appel à des sous-traitants qualifiés, tout en restant responsable de la bonne exécution des prestations.

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément au RGPD.
Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email de contact].

13. Rétractation

En cas de contrat passé avec un consommateur (non applicable aux professionnels), un délai de rétractation de 14 jours est applicable conformément au Code de la consommation, sauf exécution immédiate du service à la demande expresse du client.

14. Résiliation

En cas de non-respect de ses obligations, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les prestations réalisées restent dues.

15. Force majeure

La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles rendant impossible l’exécution du contrat (article 1218 du Code civil).

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.